Bâtir la société du bien vieillir en france

Et vous, comment financez-vous ce texte ? Quel sera son coût précis ? Cela fait quatre fois que je pose la question !

Par ces amendements en discussion commune issus de presque tous les bancs de l'hémicycle, nous vous adressons un message tonitruant : vous présentez une petite loi « grand âge » ; malgré ses aspects sympathiques que tout le monde reconnaît, ses béances sont problématiques. Vous avez cité le Cese, où vous vous êtes rendu hier, monsieur le minis...

Tout le monde a envie de se mettre autour de la table pour enfin écrire, de manière transpartisane, la loi « grand âge » ; il faut donner aux parlementaires les prérogatives pour le faire. Nous vous lançons un appel solennel : à défaut, nous demandons une loi de programmation, afin d'aborder le cœur du sujet : les modalités pour atteindre l'obj...

Mais Dominique Libault affirmait qu'il faudrait 6 milliards en 2024 : vous avez fait un tiers du chemin, un quart si on se projette à l'horizon 2030, lorsque 10 milliards seront indispensables. Lisez les communiqués de presse : de l'Union nationale des CCAS à la Mutualité française, en passant par les fédérations professionnelles, tous les act...

Sa rédaction est déjà meilleure que celle issue de la commission, mais elle peut encore être améliorée. Vous nous faites faire des pirouettes, madame la présidente, si nous voulons avoir la parole !

Je veux appeler votre attention sur un point : ce qui importe, c'est d'avoir plusieurs canaux permettant de donner l'alerte ; un partage d'informations et non un fonctionnement en silo. Or je trouve que dans sa rédaction actuelle, l'article omet des acteurs essentiels. Vous avez mentionné la circulaire du 3 mai 2002, qui est déjà ancienne ; il...

Il faut que vous compreniez, monsieur le ministre, qu'en défendant ces amendements, nous cherchons à vous rendre service. Vous n'avez manifestement pas réussi à convaincre l'exécutif de la nécessité de disposer d'une loi « grand âge ». Je ne vous en tiens pas rigueur : vos prédécesseurs n'y sont pas davantage parvenus, bien que le Président de ...

…il concerne notamment l'aménagement du territoire et l'emploi ; il s'agit de la dignité dans le vieillissement. Nous souhaitons donc nous en emparer. Certes, nous aurons des désaccords, en particulier sur les modalités du financement : certains considéreront qu'il faut plus de solidarité familiale, d'autres plus de solidarité nationale ; les ...

Il vise à préciser que la loi d'orientation et de programmation doit aborder non seulement la question du financement, mais aussi celles des recrutements nécessaires et de la formation. Les moyens dont il est question ont essentiellement pour but de financer des emplois de proximité, de soins et d'accompagnement ; des emplois non délocalisables...

Enfin, pour la sixième fois, monsieur le ministre, je vous demande de nous communiquer l'estimation financière de la présente proposition de loi, telle qu'elle a été adoptée en commission. Vous devriez pouvoir le faire facilement, puisqu'en quelques heures vous avez été capable de chiffrer la proposition de loi que j'ai déposée et ses 166 arti...

Je vous ai parlé tout à l'heure de la nécessité de mettre fin au fonctionnement en silo des contrôles qui sont effectués à la suite des remontées d'informations concernant des cas potentiels de maltraitance, en faisant collaborer l'ARS et le département. Après le scandale Orpea, les parlementaires ont beaucoup travaillé sur ce sujet, à l'Assemb...

Il tend à faire en sorte que le signalement des cas de maltraitance à l'autorité judiciaire par l'ARS ou le conseil départemental ne soit pas facultatif, mais automatique – et pas uniquement dans les cas prévus à l'article 40 du code de procédure pénale. Dans son intervention précédente, la présidente Panot a mis doigt sur un point important :...

Je ne peux pas vous laisser dire que vous avez engagé un mouvement de nature à corriger la situation, monsieur le ministre. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 était censé décliner l'engagement présidentiel consistant à créer 50 000 postes en cinq ans, soit deux fois moins que le besoin de 100 000 postes sup...

Quand l'armée a besoin de recruter 30 000 personnes en une année, elle est capable de le faire, en lançant des campagnes de communication et en payant correctement les militaires qui s'engagent.

C'est une question de volonté politique et de moyens financiers : aussi longtemps que vous prétendrez fonctionner à moyens constants ou en n'accordant des moyens supplémentaires qu'avec parcimonie, vous ne parviendrez pas à améliorer la situation ; au contraire, vous alimenterez la maltraitance institutionnelle.

L'amendement présenté par nos collègues de La France insoumise me conduit, incidemment, à vous alerter sur un point que nous avons déjà évoqué, mais sur lequel nous devons tout de même nous appesantir, en réponse notamment aux propos de Mme la rapporteure. La maltraitance prend appui, notamment, sur l'insuffisance des moyens. Aussi, quand je vo...

…pourtant, l'absence de la première dans l'hémicycle vous signifie non moins explicitement que la combativité de la seconde – lorsqu'elle n'a pas à présider la séance, bien entendu – que vous n'allez pas assez loin.

Nous promettrions, dites-vous, de raser gratis ; nous vous demandons simplement de dégager les moyens nécessaires – il y a urgence !

Il se fonde sur l'article 50 de notre règlement. Compte tenu des quelque 535 amendements restants, il est désormais acquis que nous ne terminerons pas ce soir l'examen du texte…

…et que, comme nous l'a confirmé Mme Moutchou alors qu'elle présidait la séance de ce matin, la fin de cet examen sera reportée à la reprise de nos travaux. C'est pourquoi je souhaite, avec la solennité qui convient, interroger le Gouvernement : à quel moment envisage-t-il d'inscrire de nouveau le texte à l'ordre du jour ? Lors de la prochaine ...