Intervention de Olivier Marleix

Un élément positif, dont il convient de prendre acte, figure dans cet amendement : les fonctionnaires de police actuellement attachés à des missions de police judiciaire ne seront pas réaffectés à d'autres activités. Nous prenons bonne note de cet engagement, que vous aviez déjà exprimé devant l'Assemblée nationale. En revanche, l'amendement ne répond pas à la question beaucoup plus organique soulevée par notre collègue Laurence Vichnievsky dans l'amendement n° 495 .

Par ailleurs, il nous sera difficile de voter en faveur de l'amendement gouvernemental car, tel qu'il est rédigé, il suppose que nous vous donnions un blanc-seing, le principe de l'adoption de la réforme y étant affirmée dès la première phrase. Je ne voterai donc pas en faveur de cet amendement, même si je prends bonne note des engagements que vous avez pris.