Intervention de Marie Guévenoux

Notre collègue Ugo Bernalicis estime qu'une organisation en silos garantit le libre choix du service d'enquête, mais ce n'est pas du tout le cas. Dans les faits, ce qu'il décrit existe déjà aujourd'hui : certains procureurs sont confrontés aux refus de directions de police qui considèrent que des enquêtes ne relèvent pas d'elles. Où est le libre choix du service d'enquête dans ces conditions ? Je ne souscris pas du tout à cet argument.

Monsieur le ministre, je vous remercie des engagements que vous avez pris et en particulier de celui d'attendre les conclusions des missions d'information parlementaires, singulièrement celles de la mission de l'Assemblée nationale dont nous sommes rapporteurs, Ugo Bernalicis et moi-même, avant de prendre tout acte réglementaire.

J'ai noté que vous étiez favorable à l'adoption d'un amendement visant à préciser que la police judiciaire ne sortira pas de ses missions strictes. Il permettrait sans doute de rassurer les inquiétudes exprimées par Laurence Vichnievsky et Cécile Untermaier.