Intervention de Florent Boudié

Séance en hémicycle du jeudi 17 novembre 2022 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

C'est un sujet que nous avons abordé – avec, me semble-t-il, la gravité qui s'impose – en commission des lois. Le temps n'est pas à la documentation des risques psychosociaux ; le temps est à l'action. En témoigne le rapport annexé, dans lequel il est fait mention des actions engagées et de celles qui sont à venir et que prévoit d'ailleurs le projet de loi.

Je me permets de les rappeler, car elles forment une partie essentielle du rapport annexé, notamment à partir de son alinéa 421 : refonte profonde de la fonction ressources humaines (RH) dans la police nationale, afin d'améliorer l'articulation entre gestion individualisée des personnels et besoins des services, car les forces de l'ordre sont soumises à une pression psychologique, morale, quotidienne ; plus grande déconcentration de la gestion des ressources humaines – c'est un élément important ; facilitation de l'installation dans les logements ; amélioration des conditions de travail des forces de l'ordre – rénovations immobilières, par exemple ; augmentation de l'offre en matière de garde d'enfants. Il s'agit, de façon générale, d'améliorer la situation de chacun.

S'agissant du suicide en particulier, nous avons adopté en commission un amendement de notre collègue Houssin qui me paraît rappeler avec force – car il est particulièrement bien écrit – la nécessité d'une action continue du ministère de l'intérieur dans ce domaine.

Avis défavorable à une documentation supplémentaire, donc, mais favorable, vous l'aurez compris, à une action déterminée.

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