Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du lundi 14 novembre 2022 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Ou, plus exactement, nous disposons d'informations discordantes. Ainsi, vous annoncez que 2 milliards d'euros seront consacrés au programme Réseau radio du futur. Pourtant, dans le rapport de notre excellent rapporteur, figure un tableau relatif à la trajectoire budgétaire du RRF qui comporte des additions année par année – je ne suis pas un grand mathématicien – et dans lequel il est indiqué que le coût total pour la période 2022-2030 – c'est-à-dire au-delà de 2027 et du cadre de la Lopmi – est estimé à 896 millions.

J'ai d'abord pensé qu'il ne s'agissait que des crédits de paiement (CP), mais que les autorisations d'engagement (AE), qui peuvent s'étaler sur la durée du projet, feraient état des 2 milliards évoqués. Mais, ce n'est pas le cas : les AE sont identiques aux CP, à hauteur très précisément de 896,4 millions. Du coup, je ne comprends pas : je peux me tromper et peut-être disposerons-nous d'éléments plus précis au cours de notre discussion puisque je constate que plus je vous interroge, plus vous nous communiquez d'informations. Elles ont peut-être été pondues au cours du week-end, puisque nous n'avions pas eu le tableau que vous évoquez, monsieur le ministre. Je serais heureux de pouvoir en disposer. Les sénateurs qui, eux, ne l'avaient pas, ont tout de même consenti à entériner une augmentation de 15 milliards sur votre seule bonne foi. Personnellement, je n'en suis pas capable. Je suis plutôt comme le Conseil d'État : je préfère disposer d'informations, connaître les objectifs, savoir comment on va avancer, dans quelle direction et avec combien de divisions, si j'ose dire. Je rappelle par ailleurs que les 350 postes créés dans les préfectures et sous-préfectures sont censés compenser les 4 000 suppressions d'effectifs intervenues durant les dix dernières années – c'est juste pour donner un ordre de grandeur !

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