Intervention de Fanta Berete

C'est précisément l'ambition de la présente proposition de loi. Elle est fondamentale car, au 31 janvier prochain, il n'existera plus au sein de La Poste aucun espace de négociation collective. L'expiration prochaine des instances et des mandats en cours plongera l'entreprise dans un no man's land juridique. Dans ce contexte, la transposition à La Poste des dispositions du code du travail relatives à la représentativité syndicale paraît justifiée afin de répondre aux enjeux de sa physionomie actuelle.

Ainsi, l'article 1er de la proposition de loi prolonge les mandats en cours des membres des CHSCT et des comités techniques du personnel de La Poste jusqu'à la proclamation des résultats des élections aux CSE, au plus tard jusqu'au 31 octobre 2024. J'entends les questions humaines, mais elles relèvent du dialogue social au sein des instances : ce n'est pas notre rôle de les traiter ici.