Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Comme vous le savez, les APL sont déjà indexées sur l'indice de référence des loyers (IRL). Nous avons anticipé cette indexation grâce à la revalorisation exceptionnelle de 3,5 %, et plafonné dans le même temps la hausse des loyers à 3,5 %. Avis défavorable.
