Intervention de Christine Arrighi

Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi :

Cet amendement, comme les autres identiques présentés par les groupes de la NUPES, a été adopté à une large majorité par notre assemblée lors de la discussion du PLF.

Aux témoignages d'enfants de personnes âgées dépendantes cités par notre collègue, j'ajouterai ceux de conjoints qui se sacrifient pour s'occuper de leur époux ou de leur épouse en Ehpad, et qui ne peuvent bénéficier de la réduction fiscale prévue parce que les faibles revenus qu'ils tirent de leur petite pension de retraite ne les rendent pas imposables.

Cette situation traduit une injustice criante et le Gouvernement serait bien inspiré de ne pas rejeter cet amendement, qui a été adopté très largement, je le rappelle, lors de l'examen du PLF pour 2023. Nous l'invitons donc à revenir sur sa position, afin de préserver les droits des personnes qui sont contraintes de placer un ascendant ou un conjoint dans un Ehpad et qui se trouvent en grande difficulté parce qu'elles ne bénéficient pas d'un crédit d'impôt.

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