Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Les entreprises agricoles et viticoles, en particulier dans le département de la Loire, subissent à un rythme qui ne cesse de s'accentuer des aléas climatiques et économiques.

La loi de finances pour 2019 prévoit un dispositif nouveau de déduction pour épargne de précaution (DEP), plus souple et plus performant que le système antérieur. Les agriculteurs doivent améliorer la prévention, à leur niveau, contre les aléas qui frappent leur entreprise, en complément de l'offre assurantielle et de l'intervention, le cas échéant, du régime des calamités.

Toutefois, depuis sa création, la DEP n'a pas évolué. Or, aujourd'hui, l'inflation est réelle. Il apparaît donc utile d'augmenter la valeur maximale du plafond d'épargne, afin que celui-ci colle à la réalité vécue par les agriculteurs qui souhaitent mieux se protéger des aléas climatiques en indexant les sommes à épargner à l'indice mensuel des prix à la consommation et arrondies à l'euro le plus proche.

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