Intervention de Jean-René Cazeneuve

Compte tenu de cette progression des recettes et du non-engagement de certaines dépenses, nous avons fait un double choix responsable : réduire notre déficit – certes légèrement – et renforcer notre soutien aux Français, au plus fort de la crise.

Ainsi, ce PLFR traduit d'abord notre gestion responsable des finances publiques. Il marque une amélioration du déficit public pour 2022, qui s'établit à 4,9 % du PIB contre 6,5 % en 2021 et 5 % dans la LFR – loi de finances rectificative – d'août dernier. Cette évolution favorable du solde public montre qu'une politique budgétaire peut à la fois être sérieuse face à la crise et efficace pour préserver notre économie.

Il n'en reste pas moins qu'il convient de conforter et d'amplifier ces résultats par la définition et la mise en œuvre d'une trajectoire pluriannuelle soutenable. C'est tout l'objet du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. Entre le refus de toute contrainte et la définition d'une trajectoire, il doit être possible de définir une voie qui renforce la lisibilité et la crédibilité de nos finances publiques. Il est indispensable de mener cette tâche à bien, ne serait-ce que pour conjurer le risque, pointé par le HCFP dans son avis, qu'une partie des fonds européens ne soit pas versée à la France à court terme si notre pays n'adoptait pas de loi de programmation de ses finances publiques.

Ce PLFR traduit également notre sens des responsabilités vis-à-vis des Français. Face aux crises successives qu'a traversées notre pays ces dernières années, nous avons toujours été à la hauteur du défi. Du « quoi qu'il en coûte » au bouclier tarifaire, nous n'avons cessé d'être au rendez-vous, en proposant aux Français des réponses concrètes et adaptées.

Cet été, l'adoption du paquet « pouvoir d'achat » a permis de mettre en place des mesures ambitieuses pour améliorer le quotidien de nos concitoyens – je pense, entre autres, à l'aide exceptionnelle de rentrée, à l'augmentation de la remise à la pompe destinée aux millions de Français qui sont contraints, notamment dans les territoires ruraux, d'utiliser leur voiture pour aller travailler ; je pense encore à la revalorisation des retraites et des prestations sociales, à la limitation de la hausse des loyers ou à la suppression de la redevance audiovisuelle, autant de coups de pouce au pouvoir d'achat de nos compatriotes.

Mais parce que l'inflation persiste et que beaucoup de nos concitoyens en souffrent, nous sommes heureux, avec ce projet de loi de finances rectificative, de proposer de nouveaux dispositifs de soutien au pouvoir d'achat, plus particulièrement destinés à amortir l'ampleur du choc énergétique.

Je les balayerai rapidement en sept points.

Pour répondre au coût très élevé de l'énergie, 1,4 milliard d'euros sont prévus pour élargir le champ du chèque énergie exceptionnel et en augmenter le montant : 200 euros pour les ménages qui bénéficient déjà du dispositif de droit commun ; 100 euros pour les ménages dont les revenus relèvent des troisième et quatrième déciles. Cette mesure de justice sociale vise à compenser, pour les 12 millions de foyers les plus modestes, le relèvement à venir de 15 % des tarifs de fourniture d'électricité et de gaz, dans le cadre de la prolongation en 2023 du bouclier tarifaire prévue dans le projet de loi de finances actuellement en discussion au Sénat.

En second lieu, dans le prolongement du collectif budgétaire de cet été, ce PLFR finance la prolongation de la remise à la pompe de 30 centimes par litre jusqu'au 15 novembre, puis de 10 centimes par litre jusqu'au 31 décembre 2022.

Outre ces mesures de soutien aux ménages français, nous proposons d'autres dispositifs destinés aux opérateurs de l'État – notamment les universités et les Crous – les plus lourdement touchés par la hausse des prix de l'énergie : 275 millions d'euros de crédits sont ainsi ouverts en leur faveur. De même, 200 millions d'euros sont prévus pour aider nos armées à acheter du carburant.

Au-delà de ces mesures, un cinquième volet concerne les crédits ouverts à destination de plusieurs grands secteurs, à commencer par l'apprentissage. Axe majeur de notre politique en faveur de l'emploi et de l'insertion, l'apprentissage concerne actuellement un nombre inédit de personnes, et nous ambitionnons d'atteindre le million d'apprentis d'ici à 2027 : 2 milliards d'euros sont ainsi fléchés vers France compétences afin d'accompagner cette croissance.

Sixièmement, dans le contexte de la guerre en Ukraine, ce texte financera également des opérations extérieures (Opex) de nos forces armées, grâce à une ouverture de crédits de 1,1 milliard d'euros pour la mission "Défense" . Un fonds spécial de 100 millions d'euros est également prévu pour l'équipement militaire de l'Ukraine.

Enfin, 450 millions d'euros viennent compléter les moyens en faveur des agriculteurs, pour les aider à faire face aux conséquences cumulées de la guerre en Ukraine, qui pèse sur le coût des intrants, de l'influenza aviaire, d'un épisode tardif et aigu de gel au printemps et de la crise de la filière porcine, autant de chocs qui ont profondément affecté nos agriculteurs cette année : nous leur renouvelons ici notre soutien plein et entier.