Intervention de David Valence
Séance en hémicycle du lundi 31 octobre 2022 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)
David Valence, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il est fondé sur l'article 70, alinéa 3, de notre règlement, qui a trait aux mises en cause personnelles. Après les propos de la rapporteure spéciale, je tenais à préciser que l'État s'est engagé en faveur des petites lignes ferroviaires depuis 2018.
