Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du jeudi 20 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 4

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Nous en sommes à la deuxième partie du PLFSS, partie qui constitue l'équivalent pour la sécurité sociale d'un projet de loi de finances rectificative puisqu'elle vise à ajuster l'Ondam de l'année en cours, autrement dit à adapter nos dépenses sociales à la situation. En l'occurrence, les amendements prévoient d'augmenter les moyens des établissements hospitaliers et médico-sociaux afin de les aider à absorber l'inflation. C'est là une préoccupation que nous avons en commun ; comme l'a dit François Braun, lui et moi travaillons fort bien ensemble, et nous l'avons fait plusieurs semaines durant pour déterminer les montants en cause. De même, je travaille actuellement avec Sylvie Retailleau en vue d'ouvrir les crédits nécessaires aux universités que met en difficulté le renchérissement de l'énergie. S'agissant du principe, je le répète, nous sommes donc d'accord.

Afin de voir ce dont les hôpitaux ont besoin, nous avons échangé avec les fédérations hospitalières, qui ont avancé des chiffres situés à peu près entre 700 millions et 1,1 milliard d'euros – je précise qu'il n'est pas question ici du grand âge, mais uniquement des surcoûts entraînés par l'inflation. L'Ondam de 2022 prévoyait déjà 300 millions à la main, si je puis dire, des ARS, pour renflouer la trésorerie des établissements. Nous les renforçons, en deuxième partie du PLFSS, de 800 millions. Cela fait 1,1 milliard destiné à compenser les effets de l'inflation sur les hôpitaux. Or ces amendements visent à y ajouter entre 1 et 1,5 milliard, excédant d'autant le chiffre de leurs besoins établi par les fédérations hospitalières elles-mêmes ! En outre, ce que vous ne précisez pas, c'est que vos amendements prévoient de diminuer à due concurrence les crédits alloués à la médecine de ville.

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