Intervention de Thibault Bazin

Messieurs les ministres, madame la rapporteure générale, vous soulignez les efforts consentis, et ils sont indéniables : vu le contexte, vous faites de grands pas en matière de compensation des surcoûts. Mais le montant final est-il suffisant pour répondre aux besoins des établissements ? Telle est la question.

Lors de la crise sanitaire, les établissements avaient obtenu des garanties de financement en cas d'aléas. Par exemple, alors que ce sont habituellement les conseils départementaux qui financent les sections dépendance et hébergement des maisons de retraite – je prends cet exemple car il est très parlant pour certains d'entre vous –, l'État avait garanti ce financement durant la crise sanitaire.

Or, en 2022, nous avons un problème important : je tire la sonnette d'alarme ! Monsieur le ministre, vous avez bien conscience que l'enjeu est de trouver le bon niveau final d'aide pour les établissements médico-sociaux – votre audition l'a prouvé. En effet, la crise a entraîné des surcoûts – notamment lorsqu'il a fallu remplacer des personnels qui étaient positifs au covid-19 ou cas contacts –, portant même parfois préjudice à l'activité, puisque certains services ont été fermés faute de personnel.

Au-delà de l'inflation et de la revalorisation du point d'indice, il me semble très important que nous puissions connaître les conséquences de la crise sur les établissements de santé – c'est l'une des missions des ARS –, afin d'ajuster au mieux le niveau de l'Ondam. Lorsque le PLFSS a été préparé, il y a trois mois, nous ne disposions pas encore de ces éléments, mais il est évident qu'aujourd'hui, l'activité à l'hôpital continue de subir les effets de la crise : par exemple, certains patients ne peuvent sortir car les Saad (services d'aide et d'accompagnement à domicile) et les Ssiad n'ont pas les moyens de les prendre en charge. Or le covid-19 circule de nouveau !

Pour prévoir la meilleure compensation possible, prendre en compte uniquement l'inflation ne me semble pas suffisant.