Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 20 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Si nous n'aidons pas les établissements à financer la fin de l'année, ils vont rencontrer des problèmes de trésorerie, comme c'est déjà le cas pour certains d'entre eux. Par exemple, pour une maison de retraite d'une centaine de lits, le surcoût lié à l'inflation est de 600 000 euros, autant de déficit non prévu. Or, si l'inflation se poursuit au début de l'année 2023 – ce qui risque d'arriver, même si personne ne l'espère –, vous savez bien, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, que cela aura des conséquences sur les dépenses des établissements. Je forme donc le vœu, messieurs les ministres, que vous réévaluiez l'Ondam de septembre pour l'ajuster au contexte des mois d'octobre et novembre, et qu'en décembre, à l'heure de l'adoption définitive du PLFSS – peu importe la forme qu'elle prendra –, l'Ondam soit le plus juste possible, car il servira de point de départ pour le calcul de l'Ondam pour 2023.

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