Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du jeudi 20 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 3

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

J'emploie les termes que je veux, libre à vous d'employer les vôtres. Vous augmenteriez donc les charges des TPE et des PME, au motif qu'elles utiliseraient, par exemple, des véhicules pour le transport et que ce ne serait pas écologique ? La France connaît actuellement le taux de chômage le plus bas depuis quinze ans, le taux de chômage des jeunes le plus faible depuis quarante ans et, avec cet amendement, vous augmenteriez les cotisations des entreprises sous prétexte qu'elles ne respecteraient pas vos critères d'exemplarité en matière écologique. Ce serait terrible pour l'emploi dans notre pays. Avis défavorable.

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