Intervention de Thibault Bazin

La deuxième partie du PLFSS est très importante. Le contexte actuel est compliqué, personne ne peut le nier et ne peut vous le reprocher : l'inflation est élevée, la crise énergétique est bien présente, des personnels ont dû être recrutés dans les établissements de soins pour faire face à l'absentéisme dû notamment à la crise sanitaire. Tous ces éléments ont entraîné une situation différente de celle prévue au moment de l'adoption de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.

Cet été, nous avons examiné un projet de loi de finances rectificative, qui était un texte de crise. Mais, sur cette deuxième partie du PLFSS, il n'y a pas eu de concertation, alors que nous aurions pu également examiner un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif et discuter des mesures d'urgence à prendre. Plusieurs sur ces bancs siègent au sein de conseils d'administration de maisons de retraite et, à ce titre, reçoivent des alertes : ces établissements ne savent pas comment boucler la fin de l'année. Ils enregistrent des baisses d'activité, car ils ont eu des difficultés à faire le plein, en début d'année, en raison de l'épidémie de covid. L'Ondam progresse, c'est vrai. Toutefois, on se trouve actuellement dans une situation compliquée.

Vous avez raison, madame la rapporteure générale – je vous vois faire des signes –, l'article 3 concerne la dette sociale. Néanmoins, la donne ayant changé par rapport au moment où le PLFSS pour 2023 a été déposé, je m'interroge : les taux d'intérêt actuels, qui ne correspondent pas à ceux qui étaient en vigueur au moment de la préparation du PLFSS, vous amènent-ils à changer votre vision ? Les perspectives d'inflation vous conduisent-elles à modifier la deuxième partie du PLFSS ? Car la situation au 20 octobre n'est déjà plus la même qu'en septembre dernier. Ne faudrait-il pas, monsieur le ministre délégué – je le dis avec la plus grande gravité –, revoir la copie de septembre ? Cette deuxième partie soulève de nombreuses interrogations auxquelles il nous faudra répondre si nous voulons être au rendez-vous avec ceux qui comptent sur nous pour boucler la fin de l'année.