Intervention de Victor Catteau

Cet article porte sur l'approbation du rapport prenant forme de tableau de la situation patrimoniale des régimes obligatoires, relatif à l'exercice 2021. Rappelons cependant que la Cour des comptes n'a pas certifié le recouvrement des cotisations – une première depuis 2011. En 2020, la certification s'était déjà accompagnée de nombreuses réserves. Ces chiffres n'émanent pas du Rassemblement national mais de la Cour des comptes, un organisme d'État.

Pourquoi ces refus ? Parce que les comptes de la sécurité sociale ont été jugés insincères. Les recettes de cotisations sociales s'élèvent à 5 milliards et sont indûment rattachées à l'exercice 2021 alors qu'elles résultent de l'exercice 2020. Le déficit officiel, de 24 milliards, serait en réalité de 29 milliards. Ce maquillage perfide des comptes de la sécurité sociale constitue bien une preuve, s'il en fallait une, de la politique incessamment malhonnête du Gouvernement, emplie de manigances en tous genres. Pour ces raisons, nous voterons évidemment contre l'article 2.