Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du mercredi 19 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Article 25 et débat sur le prélèvement européen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

Le débat est clos. Nous en venons à la discussion de l'amendement à l'article 25.

Sur cet amendement, n° 201 , je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public ; je suis également saisi par les groupes Renaissance, Rassemblement national et Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public sur l'article 25.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Sur l'article 25, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

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