Intervention de Sabine Thillaye

Séance en hémicycle du mercredi 19 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Article 25 et débat sur le prélèvement européen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Thillaye :

Ce débat est le moment de prendre du recul et de nous interroger sur ce que nous apporte l'Union européenne au quotidien, outre le bien inestimable que représente la possibilité de vivre dans un espace de droit, dans un État de droit. La facilité pour la reprise et la résilience, lancée en juillet 2020, est une preuve que nous avons appris de la crise précédente et que nous ne souhaitons pas qu'à la crise sanitaire, avec toutes les conséquences budgétaires qu'elle déjà emporte pour les États membres, succède une nouvelle crise des dettes souveraines dans la zone euro. Enfin, nous avons décidé de nous doter d'un mécanisme budgétaire commun financé par un endettement commun ! Je ne sais si nous mesurons ce saut qualitatif à sa juste valeur. Ces 750 milliards d'euros, dont 390 milliards de subventions directes, c'est autant d'argent qui doit être dépensé pour relever les défis auxquels l'Union est confrontée aujourd'hui ou le sera demain : la santé, le climat, la défense et la sécurité, par exemple.

Les événements de ces derniers mois ont mis en exergue la nécessité d'une Union européenne forte, cohérente et organisée. L'invasion russe de l'Ukraine exige une réponse forte : une réponse politique, d'abord, comme le prouvent les sanctions prises par le Conseil depuis février et le soutien inconditionnel que l'Union apporte à l'Ukraine ; un soutien financier, ensuite, de 5,7 milliards d'euros au travers de la facilité européenne pour la paix.

Cela étant, je concède à nos collègues eurosceptiques – cette fois-ci, sans ironie aucune – qu'il y a quelques raisons de s'interroger sur la pertinence du prélèvement sur les recettes fiscales de l'État pour financer l'Union européenne. En effet, nous devons nous interroger sur les modalités de financement de l'Union et sur le caractère démocratique des décisions qu'elle prend.

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