Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mardi 18 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 4

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Lors de sa création, nous avons opté pour des seuils nettement supérieurs à ceux des dispositifs préexistants, la DPI et la DPA. Dès lors, il n'est pas évident qu'à peine quelques années plus tard, les relever soit devenu une nécessité ! Les aléas climatiques auxquels vous faites référence existaient à l'époque ; par ailleurs, la réforme de l'assurance récolte ou les dispositifs d'accompagnement des agriculteurs élaborés dans le cadre du plan de relance constituent autant d'avancées majeures en la matière.

L'adoption de l'un de ces amendements n'aboutirait qu'à créer un effet d'aubaine pour les exploitants agricoles qui réalisent déjà le plus de bénéfices, notamment grâce à la hausse conjoncturelle des prix des céréales. Les leviers d'action appropriés, en revanche, consistent d'une part à prolonger la DEP, ce que nous vous proposerons sous peu par voie d'amendement, d'autre part à appuyer les agriculteurs au moyen de l'assurance récolte et du soutien direct à l'investissement face aux aléas climatiques que permet le plan de relance. Je le répète, rehausser les seuils profiterait aux exploitations les plus rentables, non aux plus fragiles. Avis défavorable.

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