Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mardi 18 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Sur les amendements identiques n° 113 et 352 , sur les amendements identiques n° 673 et 933 , sur les amendements identiques n° 111 , 346 et 1181 , sur les amendements identiques n° 3140 , 61 , 219 , 313 , 1065 , 1073 , 1120 , 1282 , 1366 , 1473 , 1616 , 1900 , 2900 et 3361 et sur les amendements identiques n° 193 , 348 , 554 , 1070 , 1161 , 1182 , 1397 , 2359 , 2755 , 3070 , 3233 , 3307 et 3464 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutins publics.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 113 et 352 .

L'amendement n° 113 de M. Vincent Descoeur est défendu.

La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 352 .

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