Intervention de Gabriel Attal

Le débat que nous avons eu tout à l'heure portait plutôt sur le phénomène de airbnbisation des centres-villes des grandes métropoles, mais l'impact qu'a le développement des meublés touristiques sur la vie locale de certains territoires soulève un problème comparable.

J'insisterai sur deux points. Tout d'abord, vous proposez d'instaurer un abattement différent selon la zone concernée – vous évoquez les zones tendues –, ce qui serait très probablement apprécié par le Conseil constitutionnel comme une rupture d'égalité ou une différence de traitement. La situation fiscale peut différer selon la zone : nous débattrons ainsi d'un amendement qui vise à élargir le zonage de la majoration de taxe d'habitation pour les résidences secondaires. Mais un abattement est censé correspondre à des charges incombant au propriétaire : il ne peut donc varier en fonction des zones où il est appliqué. Surtout, le champ d'application de la mesure proposée est si large que les propriétaires de gîtes ruraux, nos gîtes ruraux, perdraient 20 points d'abattement.