Intervention de Eva Sas

Nous examinons ce programme de stabilité dans un contexte particulièrement tendu. D'un côté, la France se trouve dans une situation déficitaire plus grave qu'anticipée – 5,5 % du PIB en 2023 au lieu des 4,9 % prévus ; de l'autre, malgré l'opposition des écologistes, les règles budgétaires européennes viennent d'être remises en application par les droites européennes et par le groupe de la majorité présidentielle.

Enserrés dans cette « camisole de force », selon l'expression de Philippe Lamberts, contrainte que vous nous avez imposée au niveau européen, nous devons trouver les moyens de financer nos besoins écologiques, sociaux, géopolitiques ainsi que la reconstruction de nos services malgré une situation budgétaire fortement dégradée.

Comment en sommes-nous arrivés là ? Une chose est certaine, nous ne partageons pas le même diagnostic. Alors même qu'en 2023, la croissance, avec 0,9 %, s'est révélée très proche de la prévision de 1 % de la loi de finances initiale, vous nous parlez de retournement conjoncturel. Nous parlons, nous, de gabegie fiscale ! Car vous n'avez eu de cesse depuis 2017 de dilapider les marges de manœuvres fiscales de la France. Votre obsession dogmatique pour les baisses d'impôts nous prive d'au moins 52 milliards de recettes : 3,2 milliards du fait de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI), 11 milliards de baisse d'impôts sur les sociétés, 15 milliards de baisse d'impôts de production.

Ce désarmement fiscal systématique perdure dans le budget pour 2024 avec 1 milliard de baisse de la CVAE. Il fragilise la France. Or votre réaction se résume à des coupes budgétaires abruptes et à l'austérité.