Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Séance en hémicycle du jeudi 4 avril 2024 à 9h00
Protéger la population des risques liés aux pfas — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrille Isaac-Sibille :

Je vais défendre en même l'amendement n° 110 , madame la présidente.

J'ai de la suite dans les idées. Il est nécessaire de créer une filière qui englobe la fabrication, l'utilisation et la destruction des monomères. Ces produits ne font l'objet d'aucun suivi alors qu'on connaît leur dangerosité. L'amendement n° 109 , auquel M. le ministre a annoncé qu'il donnerait un avis favorable, tend à préciser la notion de monomères. Quant à l'amendement n° 110 , il vise à créer la filière que je viens d'évoquer.

Pour éviter que les monomères, qui sont dangereux, ne se retrouvent dans les différents milieux, il est important d'assurer leur suivi. Lorsque l'Agence européenne des produits chimiques a lancé une consultation sur les Pfas, elle a reçu plus de 5 000 contributions, alors qu'elle n'en avait reçu que 500 lors de sa consultation sur les plastiques. Cela signifie que tous les acteurs industriels sont concernés.

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