Intervention de Roland Lescure

À l'autre extrémité du spectre, les polymères de grande taille, plus stables et peu susceptibles de passer la barrière biologique, donc de s'accumuler dans l'organisme, sont probablement les moins dangereux. Ils sont d'ailleurs utilisés jusque dans certains dispositifs médicaux, comme les prothèses de hanche, que j'évoquais précédemment.

Le sujet qui nous occupe ce matin est donc complexe : il couvre des produits divers, affectés à des usages divers et présentant des risques divers. La proposition de loi soumise à votre examen, qui vise à leur appliquer un traitement « à taille unique », si je puis dire, pourrait donc se révéler trop exigeante, tout en s'appliquant à un champ trop limité, ce qui la rendrait, je le répète, à la fois inefficace et inopérante, voire, pour certains composés, contre-productive.

Que fait la France ? D'abord, elle agit dans un cadre européen, sur la base des études qui ont établi la toxicité de certains Pfas. La pollution qu'ils engendrent est évidemment un enjeu majeur de santé publique et de protection de l'environnement. J'insiste : sur ce point, il n'existe aucune divergence d'appréciation entre le Gouvernement et l'ensemble des députés qui sont sensibles à ce risque. Je remercie d'ailleurs les parlementaires qui ont inscrit ce débat à l'ordre du jour.

Le risque lié aux Pfas présente deux dimensions. La première réside dans les contacts entre les consommateurs et des produits contenant des Pfas – la tenue ignifugée des pompiers, les poêles antiadhésives. Traiter ce risque implique de réguler la mise sur le marché de ces produits, leur importation et leur exportation, ce qui ne saurait se faire, nous en sommes convaincus, qu'à l'échelle européenne. L'autre dimension concerne la contamination de notre environnement par les Pfas, en lien avec la production de certaines substances chimiques, susceptible d'occasionner des rejets de produits polluants. Soyons très clairs : la prise en charge de ce risque relève de la réglementation nationale. Nous devons le traiter et nous le ferons en imposant à la fois la réduction des rejets et la dépollution de l'environnement – il s'agit, d'une certaine façon, de diminuer à la fois les flux et les stocks, en cessant de rejeter des produits polluants dans la nature et en traitant ceux qui s'y trouvent déjà.