Intervention de Nicolas Thierry

La lutte contre les Pfas doit donc nécessairement cibler les polluants éternels dans leur ensemble, sans opérer une distinction scientifiquement absurde. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'Agence européenne des produits chimiques (Echa), le gouvernement français et le rapport de notre collègue Isaac-Sibille sont formels : il faut traiter les Pfas dans leur ensemble, au risque de perdre toute efficacité dans l'action publique. Revenir aujourd'hui sur ce point serait faire prendre un tournant dangereux à notre législation et faire fi de la science. La représentation nationale ne doit pas perdre de vue son unique boussole : l'intérêt général.

Forts de ce constat, nous pouvons, je crois, nous accorder à dire que la proposition de loi est tout à fait mesurée et que les mesures qu'elle comporte sont raisonnables. Celles-ci, je le rappelle, ont été adoptées à l'unanimité en commission il y a une semaine et s'inscrivent dans la continuité de travaux entrepris par plusieurs de nos collègues : je pense à la proposition de loi de notre collègue David Taupiac et, plus récemment, au rapport que Cyrille Isaac-Sibille a remis au Gouvernement.

La première mesure vise à limiter la pollution aux Pfas à la source, en restreignant leur utilisation de manière échelonnée selon la disponibilité de solutions alternatives. Je vous propose d'agir dès 2026 sur quatre usages, pour lesquels nous savons faire autrement : les ustensiles de cuisine, les cosmétiques, le fart et les textiles d'habillement. Certains parmi vous me rappelleront qu'un projet de restriction des Pfas est en cours au niveau européen : il est nécessaire, mais pas suffisant ; je le soutiens, mais je ne m'en contente pas. Vous le savez, la procédure sera longue. Lorsque l'Echa aura terminé son travail, en 2027, la proposition de restriction sera soumise aux États membres : qui peut prédire aujourd'hui la position de chacun de nos partenaires européens ? Comme Cyrille Isaac-Sibille dans les recommandations 10 et 11 de son rapport, je vous propose de prendre des mesures anticipées au niveau national pour protéger la santé de nos concitoyens.