Intervention de Maxime Laisney

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2024 à 9h00
Discussion des articles (projet de loi) — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Laisney :

…avant l'examen du projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat. On voit mal pourquoi vous rendriez les rapports demandés par les lois en temps et en heure quand vous n'inscrivez pas à l'ordre du jour les textes qui doivent l'être : aux termes d'une loi adoptée sous la précédente législature, nous avions en effet l'obligation d'adopter la loi de programmation sur l'énergie et le climat avant le 1er juillet 2023 !

Par ailleurs, monsieur le ministre, vous avez été quelque peu approximatif dans une de vos réponses précédentes : les CLI et l'Anccli, l'Association nationale des comités et commissions locales d'information, ne sont pas financées par l'ASN, mais par une taxe prélevée sur les INB, qui finance également l'ASN et l'IRSN.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion