Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2024 à 9h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 12

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :

Il apporte une légère précision à cet article qui a été modifié plus fondamentalement par la commission des affaires économiques. Il s'agit de s'assurer que le haut-commissaire à l'énergie atomique, qui est un fonctionnaire, ne sera pas chargé de missions de contrôle dans le domaine du nucléaire civil, lesquelles incombent à l'ASNR.

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