Intervention de Dominique Faure

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 21h30
Discussion d'une proposition de loi — Discussion des articles

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :

Ma réponse à votre question figure dans mon intervention – explicite – dans la discussion générale.

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