Intervention de Dominique Faure

Au nom de quoi n'autoriseriez-vous pas l'échange des arguments ? Le Sénat, ensuite, développera sa position. Dans mon intervention liminaire, j'ai indiqué que le Gouvernement donnerait un avis de sagesse sur cette proposition de loi organique. Il souhaite que ce débat puisse avoir lieu. Avis très défavorable.