Intervention de Romain Daubié

Défavorable, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, la politique du logement doit être appréhendée de façon globale, aux échelles pertinentes que sont l'État, les départements, les établissements publics de coopération intercommunale, et les communes. Nous ne saurions imposer des contraintes opération par opération : cela ne correspondrait pas à la réalité du marché.

Ensuite, les bureaux à transformer seront de natures diverses, et ne seront pas nécessairement adaptés à l'aménagement de logements sociaux.

Enfin, étant profondément décentralisateur, je préfère laisser le choix aux autorités compétentes : selon leurs besoins, elles pourront opter pour des résidences seniors, pour des résidences étudiantes ou autres.

Il est dommage que vous n'ayez pas assisté aux auditions de la commission, notamment à celle d'Action logement : vous auriez eu la confirmation que les transformations de bureaux donnent bel et bien lieu à des logements conventionnés. Parmi les habitations que cet organisme a remises sur le marché après de telles opérations, plus de 60 % sont des logements sociaux. En outre, la plupart des plans départementaux de l'habitat (PDH) prévoient que 40 % au moins des logements conventionnés à réaliser relèvent du prêt locatif aidé d'intégration (PLAI).

Je le répète, je défends une politique de logement globale, et non opération par opération. Je ne suis donc pas favorable à amendement.