Intervention de Luc Lamirault

La proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de lutter contre la crise du logement. En effet, compte tenu de la dynamique démographique du pays, de la faible production de logements et de la baisse des prêts immobiliers accordés par les banques, nos concitoyens éprouvent des difficultés à se loger.

En parallèle, les logements sociaux sont de plus en plus inaccessibles car l'offre peine à suivre la demande qui ne cesse d'augmenter. L'offre de logements sociaux étudiants, quant à elle, reste trop faible alors même que le prix d'un logement étudiant dans le parc privé a augmenté en 2023.

Au-delà des impacts strictement sociaux, les difficultés de logement ont aussi de lourdes conséquences sur l'emploi. En effet, des candidats peuvent être contraints de refuser un emploi faute de logement. C'était le cas de 14 % des moins de 35 ans l'an dernier. Il est donc nécessaire de travailler ensemble pour offrir à nos compatriotes des solutions leur permettant de se loger dignement à un coût abordable.

La présente proposition de loi s'inscrit en complément des annonces et des mesures financières et réglementaires de ces derniers mois. Elle vise à faciliter les opérations de transformation de bureaux en logements, ce qui aurait de nombreux avantages, notamment en matière de lutte contre la vacance des locaux et de création de logements répondant aux objectifs de transition énergétique et de mixité sociale inscrits dans le code de l'urbanisme.

Depuis la crise sanitaire, le monde du travail s'est adapté et transformé, ce qui se traduit par la baisse du taux d'occupations des bureaux de 5,4 %, le développement des bureaux flexibles, et l'augmentation du télétravail. De plus en plus de bureaux sont donc vacants, alors que nos concitoyens éprouvent des difficultés à trouver un logement décent à un prix abordable. Il est nécessaire de remédier à ce déséquilibre en favorisant l'évolution du bâti pour répondre aux besoins de nos territoires et de nos concitoyens.

L'adoption de cette proposition de loi autorisera les élus locaux à recourir à des permis de construire à destinations réversibles qui permettront l'évolution dans le temps des destinations des bâtiments. Il sera possible de modifier plus facilement les plans locaux d'urbanisme pour permettre les changements de destination des immeubles de bureaux en immeubles d'habitation, et d'assujettir les transformations de bureaux en logements à la taxe d'aménagement ou de réaliser des projets urbains partenariaux.

Le texte propose également de supprimer le vote à l'unanimité en assemblée générale de copropriété pour permettre un changement d'usage des parties privatives de bureaux ou de locaux ; d'accélérer les procédures pour que les Crous puissent réaliser plus rapidement des opérations de conversion de bureaux en logements étudiants, et de faire évoluer les locaux des administrations publiques vers de l'habitation – cette dernière mesure a été introduite en commission.

Il s'agit donc d'un levier nécessaire de notre politique du logement qui vient compléter l'action conduite par le Gouvernement et notre majorité. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons et apparentés votera la proposition de loi.