Intervention de Stéphane Peu

Effectivement, c'est le cas, et cela constituait pour nous un enjeu majeur.

Deuxièmement, nous voulons que les communes aient intérêt à ces transformations, grâce à la taxe d'aménagement. En effet, je l'ai dit, il n'y a aucun rapport entre le coût pour une collectivité d'un bureau et celui d'un logement habité par une famille, ou même par un étudiant ou par des retraités. La taxe d'aménagement, si ce n'est pas le seul outil pour encourager les communes à procéder à ces transformations, constitue néanmoins un instrument très important.

Nous reviendrons au cours du débat sur les critiques que nous formulons. Je connais bien le cas du village olympique : M. le ministre délégué et moi-même avons participé, la semaine dernière, à son inauguration par le Président de la République. Je constate que la réversibilité a été intégrée dès la conception : au moment de délivrer le permis de construire, nous connaissions la destination des bâtiments pendant les Jeux olympiques mais aussi par la suite. La réversibilité n'était pas hasardeuse. On savait où on allait. Il faut donc que les maires gardent aussi la main sur la réversibilité des permis. Je ne suis pas certain que le zonage déjà établi soit suffisant pour définir les zones dans lesquelles les maires concernés pourront accorder des permis réversibles ; nous en débattrons.

Enfin, dans les communes carencées au regard de la loi SRU, le changement d'usage des bureaux en logements aurait dû être accompagné, de notre point de vue, de l'obligation de respecter les dispositions de cette loi. Le texte ne le prévoit pas ; nous le regrettons et nous essaierons donc de l'améliorer dans le cadre du débat.

En tout cas, nous accueillons favorablement cette proposition de loi.