Intervention de Stéphane Peu

Elle a voulu plaquer sur la France une espèce de modèle anglo-saxon. Au moment même où tous les pays qui avaient opté pour une vision ultralibérale de la politique du logement, comme l'Angleterre, l'Allemagne ou l'Espagne, pour prendre des exemples parmi nos voisins immédiats, l'abandonnaient pour relancer l'intervention publique afin de soutenir le secteur, la France a pris le chemin inverse. Cette politique du logement est un contresens historique que nous payons très cher aujourd'hui puisqu'il se traduit par une baisse, elle aussi historique, de la production de logements. En effet, depuis le début des années 1990, jamais notre pays n'avait aussi peu produit de logements. Cette politique est un échec ; il est temps de la corriger.

Le rapporteur l'a dit lui-même, la proposition de loi qui nous est présentée ne vise pas à répondre à l'ensemble de la crise du logement. Je salue sa modestie, tout en soulignant qu'il fait œuvre utile.

Pour avoir été chargé de ces sujets au sein de collectivités locales, je me souviens que, pendant très longtemps, on entendait beaucoup que construire des bureaux rapporterait des recettes fiscales supérieures, sans que leurs occupants causent des ennuis, tandis que construire des logements produirait moins de rentrées fiscales, mais apporterait – pardonnez-moi l'expression – tous les emmerdements, car les habitants demanderaient des écoles, des services publics, et, en plus, de temps en temps, ils voteraient lors des élections, sans qu'on sache qui ils éliraient. Le choix était donc assez simple : on construisait des bureaux plutôt que des logements.

L'absence de régulation, dans la jungle du marché, a fait qu'on a surproduit des bureaux par rapport aux logements, alors que la construction de bureaux ne répondait pas toujours à un besoin économique, mais parfois à d'autres motivations.

Il est donc bon d'offrir, avec cette proposition de loi, la possibilité de convertir des bureaux en logement. Ce n'est pas si simple à réaliser qu'il n'y paraît – je n'entrerai pas ici dans le détail de cette question –, mais c'est une bonne mesure que nous approuvons.

Cependant, il ne faut pas que les raisons pour lesquelles certains ont choisi de surproduire des bureaux par rapport aux logements soient utilisées pour empêcher la transformation de bureaux en logements. Nous vous suivons donc, monsieur le rapporteur, pour assujettir ces opérations à la taxe d'aménagement.

Nous avions deux lignes rouges en abordant cette proposition de loi. Premièrement, nous voulons que les maires gardent la main sur les décisions.