Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Séance en hémicycle du jeudi 29 février 2024 à 21h30
Discussion des articles — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, présidente :

Nous en venons aux amendements n° 109 , 107 et 117 de Mme la rapporteure.

Les amendements n° 109 et 117 sont rédactionnels. Le n° 107 est un amendement de précision.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion