Intervention de Antoine Vermorel-Marques

Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 21h30
Lutte contre les dérives sectaires — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Vermorel-Marques :

…qui est excessif, nous pensons que ce débat est légitime. Nous proposons de laisser aux associations d'utilité publique un délai transitoire suffisamment long pour pouvoir faire un recours. L'amendement vise à étendre ce délai d'un an à deux ans.

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