Intervention de Marie Pochon

Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 21h30
Lutte contre les dérives sectaires — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Pochon :

Il est en effet similaire à celui que vient de présenter M. Delaporte. Aujourd'hui, en France, des organismes reconnus coupables de dérives sectaires ont la possibilité de bénéficier d'abattements fiscaux sur les dons ou les legs. Par le présent amendement, nous proposons de supprimer cette possibilité. C'est la seule manière de garantir que l'État ne subventionne pas indirectement de tels organismes – une situation contre laquelle nous tentons précisément de lutter avec ce projet de loi.

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