Intervention de Charles Sitzenstuhl

Il vise à préciser l'article 1er , qui définit les prestations de conseil. Le dixième alinéa est ainsi rédigé : « Le conseil pour la mise en œuvre des politiques publiques, y compris leur évaluation ». Or ce n'est pas simplement la mise en œuvre des politiques publiques qui est visée, mais aussi leur élaboration. D'où la modification que je propose, qui couvrira de bout en bout le spectre des politiques publiques.