Intervention de Ségolène Amiot

Collègues du groupe les Républicains, vous avez exprimé votre souhait d'un retour à la loi Veil. Il s'agit là d'une régression qui illustre parfaitement la raison pour laquelle nous sommes réunis : la constitutionnalisation du droit fondamental à l'IVG. Depuis 1974, le débat sur l'avortement a ressurgi à maintes reprises, et nous avons fait évoluer la loi ; c'est tant mieux. Cependant, ce n'est absolument pas la question du jour. Vous posez le problème en des termes qui ne sont pas ceux du présent débat ; il s'agit simplement de constitutionnaliser le droit en vigueur. Il n'est pas question d'en modifier les délais ni les modalités, ni de revenir sur aucune des dispositions légales. Or vous revenez, vous, sur les débats que nous avons pu avoir depuis 1974.