Intervention de Guillaume Gouffier Valente
Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2024 à 21h30
Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse — Article unique
Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je laisserai bien sûr le garde des sceaux répondre à cette question importante – à laquelle j'avais moi-même répondu en commission.
En citant l'avis du Conseil d'État, et plus particulièrement le considérant n° 15, d'une certaine manière, vous avez vous-même déjà répondu. Dans la rédaction proposée, le terme « femme » est inclusif et concerne donc l'ensemble des personnes qui souhaiteraient mettre un terme à leur grossesse.
Par conséquent, je demande le retrait de cet amendement et émettrai, à défaut, un avis défavorable.
