Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du jeudi 18 janvier 2024 à 15h00
Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

L'amendement n° 23 de M. Bryan Masson, tendant à supprimer l'article 2, est défendu.

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