Intervention de Jérôme Nury

La restriction des libertés individuelles est en elle-même d'une gravité forte, car elle met à mal la première des valeurs de la République. Le législateur et l'exécutif ne devraient donc s'y attaquer qu'en tremblant. Or il semble que ces privations sont finalement devenues naturelles et évidentes, à tel point que, sans ciller, on prive également nos enfants de cette liberté.

Respecter les Français et les parents, c'est les laisser prendre les décisions qui s'imposent pour leur enfant. Cet âge de 12 ans n'a aucun sens. Sur le plan juridique, qu'est-ce qui justifie cette limite ? Pourquoi pas 13 ou 14 ans ? Sur le plan moral, comment expliquer ce passage d'exigibilité dès que l'on a 12 ans ? L'enfant est-il plus mûr, plus dangereux, plus à risque ?

En conséquence, mon amendement vise à exclure les mineurs – tous les mineurs – de ce dispositif.