Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 15h00
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Avant l'article 1er

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :

Madame la députée, nous aurons ce débat dans quelques jours. J'ai dit tout à l'heure que l'on estimait à 10 % de l'ensemble de l'immigration familiale le nombre de personnes qui ont recours au regroupement familial pour rejoindre un ressortissant étranger installé en France, ce qui représente 12 000 à 14 000 personnes par an. Certes, il est toujours possible de durcir les critères mais convenez que nous parlons d'une population très réduite, un ordre de grandeur qui n'a rien à voir avec les chiffres dont nous disposons pour bien d'autres titres de séjour – une situation qui pose des problèmes beaucoup plus importants en matière d'immigration.

La commission des lois a conservé des mesures de restriction qui, certes, ne sont pas à la hauteur de ce qu'avait demandé le Sénat. Nous verrons bien quels amendements seront proposés en séance et nous en débattrons.

S'agissant de la réunification familiale, vous ne pouvez pas nous faire ce procès. Nous avons durci les conditions de la réunification familiale à un niveau jamais atteint par un texte gouvernemental sur la question. Vous aurez constaté que l'article évoquant la réunification familiale a été voté à l'identique au Sénat et en commission.

J'entends vos remarques sur le regroupement familial. Cependant, l'amendement de M. Lucas concernait bien la réunification familiale pour les personnes qui ont obtenu l'asile.

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