Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 9h00
Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Cette diaspora, estimée à 563 000 personnes en 2011, a été réévaluée en 2019 à 2,6 millions de personnes, au moins. Au-delà de ces chiffres saisissants, cet accord franco-algérien est fondé sur des dérogations au droit commun fixé par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et ce, malgré ses révisions intervenues en 1985, 1994 et 2001.

Inutile d'égrener la trop longue liste de ces dérogations. Il suffit de rappeler qu'il n'existe à l'inverse aucun texte concernant l'entrée des Français sur le territoire algérien. Il suffit de rappeler, par exemple, que le coût administratif de l'émission des certificats de résidence reste intégralement à la charge des contribuables français, alors que les étrangers issus d'autres pays non européens doivent s'acquitter d'une somme de 225 euros.

La question de la suppression de cet accord et de ces droits exorbitants se pose aujourd'hui avec une particulière acuité. Non seulement le contexte n'est plus le même qu'en 1968, non seulement le gouvernement algérien ne respecte toujours pas ses propres obligations en matière de laissez-passer consulaires, mais il est de plus en plus insupportable de voir que les visas accordés par la France sont devenus un droit, « le prix à payer par la France pour la colonisation de l'Algérie cent trente-deux années durant », comme le déclarait le président Bouteflika en mai 2012. Tout se passe, au fond, comme si la guerre d'Algérie n'avait jamais pris fin.

Non, la France ne doit plus rien aux Algériens, a fortiori lorsque leurs gouvernements successifs ne cessent d'humilier et d'insulter la France et les Français.

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