Intervention de Charlotte Leduc

Séance en hémicycle du mardi 11 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Leduc :

L'amendement propose en effet de créer une loi de programmation pluriannuelle des financements pour la transition écologique, car nos objectifs en matière climatique demandent une transformation en profondeur de notre économie. Il nous faut programmer et accompagner cette transformation si nous voulons la rendre effective.

Le Président de la République s'est engagé à mettre en place une « programmation des investissements, secteur par secteur, territoire par territoire ». C'est l'occasion d'honorer ses engagements et de définir la trajectoire de finances publiques pour les secteurs clefs de la transition, les moyens des opérateurs publics pour la transition écologique, les aides aux collectivités territoriales et aux ménages pour la transition écologique, les objectifs de réduction de dépenses publiques néfastes pour le climat et la biodiversité, ainsi que le verdissement des différents champs de dépenses publiques, notamment les dotations de l'État aux collectivités, les soutiens aux entreprises et l'aide publique au développement.

Cette mesure servirait à renforcer la crédibilité de la transition, mais, surtout, elle permettrait à l'État et aux acteurs français de se projeter dans l'avenir avec des investissements sûrs. Il est aujourd'hui difficile, voire impossible, de faire des prédictions valables. Cette source d'incertitude économique pénalise les entreprises, mais aussi l'ensemble de la population.

Notre proposition est donc avantageuse tant du point de vue économique qu'écologique.

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