Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2023 à 15h00
Adaptation du droit de la responsabilité civile — Présentation

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je pense ainsi à Maurice : c'est le nom d'un coq de l'île d'Oléron, qui est devenu celui d'une affaire, en juin 2020 – car Maurice chante au lever du soleil, comme tous les coqs. Il y eut aussi l'affaire des cloches des Bondons ou encore celle de la mare aux grenouilles de Grignols. Certains estent en justice parce qu'ils sont incommodés par le bruit des moissonneuses-batteuses. Comment manger du pain si l'on ne coupe pas les blés ? Toutes ces affaires n'ont aucune raison d'être.

Ces exemples pittoresques pourraient prêter à sourire mais ils recouvrent, pour nos compatriotes vivant dans les campagnes ou pour les citadins en proie à un conflit de voisinage, des situations humaines et professionnelles extrêmement difficiles.

Nous devons apprendre à mieux vivre ensemble, à nous respecter. La présente proposition de loi vise à améliorer et à équilibrer les droits de tous : nouveaux ruraux et citadins de longue date, voisins des villes et voisins des champs.

Elle est le fruit d'un intense travail collectif, entre le Parlement et le Gouvernement, et transpartisan, entre la majorité et l'opposition. Je tiens d'ailleurs à saluer l'engagement remarquable de votre rapporteure, Nicole Le Peih, et à la remercier chaleureusement pour la qualité de ses travaux.

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