Intervention de Sébastien Peytavie

L'amendement AS7 est un amendement de repli, qui tend à prévoir une expérimentation.

Quant à l'amendement AS8, il vise à nous assurer que les personnes bénéficiaires du RSA et des allocations familiales, dont font largement partie les foyers monoparentaux, sont systématiquement informées de l'existence de l'ASF dès lors qu'elles y sont éligibles. L'objectif de cet amendement est ainsi de lutter contre l'important phénomène de non-recours qui touche également l'ASF. Selon des travaux menés par la Caisse nationale des allocations familiales, près d'un parent isolé sur deux serait éligible à l'ASF sans la réclamer. Plusieurs raisons expliquent ce phénomène d'ampleur, notamment des conditions d'octroi complexes et particulièrement restrictives et le manque d'information sur l'existence de l'ASF qui est d'ailleurs, selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), le premier motif de non-recours aux prestations sociales. Force est de constater que nous ne pourrons garantir une existence digne aux mères célibataires et à leurs enfants s'il existe encore des freins au bénéfice des aides auxquelles elles ont pourtant le droit de prétendre. Alors qu'un tiers des familles monoparentales vivent sous le seuil de pauvreté, nous appelons à l'adoption de toute mesure visant à réduire le taux de non-recours à l'allocation de soutien familial.