Intervention de Christine Le Nabour

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Le Nabour :

Vous avez rappelé par deux fois, monsieur le rapporteur, que le texte de 1984 précisait que l'ASF était bien destinée à l'enfant et non à la cellule familiale dans son ensemble. Il n'en reste pas moins qu'il prévoit une suspension de l'allocation en cas de remise en couple.

Si je suis convaincue que nous devons traiter le cas des parents isolés, particulièrement celui des mamans, je ne crois pas qu'il puisse être appréhendé par le seul biais de l'ASF. Parmi les actions déjà entreprises, on peut citer la création de l'Agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires (Aripa). Il reste des progrès à faire en matière d'égalité salariale entre les femmes et les hommes, ce qui permettrait de lutter contre la précarité des femmes en général et celle des mamans seules en particulier.

Nous avons aussi un chantier sur le non-recours, qui me tient à cœur. Nous avons déjà adopté des mesures permettant le partage de données entre les administrations. La caisse d'allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA) vont créer des parcours, à des moments clés de la vie difficiles à passer, afin d'éviter les ruptures de droits et accompagner les personnes vers le droit et dans leurs droits. La ministre des solidarités et des familles est consciente de l'importance de ce chantier qui mobilise déjà certains collègues. Attendons les résultats de ces travaux pour avoir une vision globale et analytique de la situation !

Enfin, je trouve que vous avez une vision incroyablement négative du couple et de la solidarité familiale. À vous entendre, tous les couples reconstruits refusent de partager les charges contraintes et celles liées à l'éducation des enfants. Ce n'est pas le cas.

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