Intervention de Justine Gruet

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJustine Gruet :

Revenons sur l'idée que l'État devrait assumer un rôle qui devrait l'être par le deuxième parent quand celui-ci est présent et redevable d'une pension alimentaire. La refondation d'un foyer a de toute façon des incidences, ne serait-ce que sur le plan fiscal puisque le quotient familial évolue. Quand on choisit de vivre avec une personne, cela implique de la prendre telle qu'elle est, en l'occurrence avec enfant si elle perçoit l'ASF. Nous devons remettre en valeur la notion de responsabilité dans notre société, notamment à l'égard des enfants. Des articles du code civil, lus lors de la cérémonie du mariage, établissent d'ailleurs les devoirs des parents à l'égard des enfants jusqu'à la majorité ou l'émancipation de ces derniers. Des dispositions de même nature existent dans le cadre du pacte civil de solidarité. Il est important de rappeler qu'un parent doit assurer la charge morale et matérielle de son enfant.

Je ne suis pas hostile à l'idée de retirer mon amendement. Mais je souhaiterais que nous ayons un débat de fond sur divers aspects de la politique familiale, notamment sur l'universalité des allocations familiales. Pour favoriser la natalité, la société doit accompagner les parents, dès la naissance du premier enfant et quels que soient les revenus du foyer. Les allocations familiales et autres aides ne doivent pas être réservées à des personnes qui n'ont pas les moyens financiers d'élever leurs enfants ; il faut aussi aider le parent qui fait l'effort de se lever tous les matins pour aller travailler. Je retirerai mon amendement en espérant ce débat de fond.

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