Intervention de Thierry Benoit

Ce dont nous avons besoin, c'est de plus de transparence sur les méthodes qui prévalent dans les discussions commerciales, mais également sur la réalité des coûts et des marges. Les négociations commerciales reposent aujourd'hui sur ce qu'on appelle le « triple net », à savoir le prix après remises, ristournes et rabais, augmenté de pénalités de toutes sortes – notamment les pénalités dites logistiques qui représentent des centaines de millions d'euros en France –, mais également de la facturation de diverses prestations, sachant que certains services internationaux n'ont de prestations que le nom puisqu'ils sont virtuels.

Pour tout vous dire, monsieur le rapporteur, je reconnais votre volontarisme, mais je pense qu'une proposition de loi ne va pas suffire pour maîtriser l'évolution de toutes les pratiques que j'ai évoquées, notamment parce qu'il manque à votre texte une dimension européenne.

Au cours des travaux de la commission d'enquête susmentionnée, j'ai pu constater que nous disposions, en France, de plusieurs outils pour encadrer les négociations commerciales – la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l'Autorité de la concurrence, la commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) ou l'Observatoire de la formation des prix et des marges. En ce qui concerne ce dernier, votre proposition de loi peut permettre une avancée en renforçant son pouvoir d'enquête sur les éléments constitutifs des marges de la grande distribution et des multinationales de l'agroalimentaire – je rappelle, en effet, que certains groupes refusent encore, purement et simplement, de communiquer leurs données.

Certains amendements dont nous allons discuter devraient les faire redescendre sur terre, en permettant à l'Observatoire de la formation des prix et des marges de travailler avec la DGCCRF et FranceAgriMer pour préserver l'élevage du plus grand pays agricole de l'Union européenne.